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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
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microfranchise solidaire
Marque renouvelée - Marque en vigueur

microfranchise solidaire
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
3677212
Date de dépôt :
17/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2029
microfranchise solidaire de POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Présentation de la marque microfranchise solidaire

Déposée le 17 septembre 2009 par l'association loi 1901 POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « microfranchise solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-43 du 23 octobre 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE domicilié(e) 139 BD SEBASTOPOL - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. LANDAIS EMMANUEL domicilié(e) 139 BD SEBASTOPOL - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque microfranchise solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3677212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque microfranchise solidaire arrivera à expiration en date du 17 septembre 2029.

POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CréAdie, le Prix du Microcrédit , COD'ADIE , MCPE Microcrédit Personnel Pour l'Emploi , SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI , SEMAINE DU MICROCREDIT CRÉEZ VOTRE EMPLOI 31 MARS – 7 AVRIL 2005 , Microcrédit Propulse , BOUTIQUE DE L'INITIATIVE


ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - 139 BD SEBASTOPOL - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


M. LANDAIS EMMANUEL - 139 BD SEBASTOPOL - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Inscription le 20 août 2014 - Changement d'adresse n°629607 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20

Inscription le 20 août 2014 - Changement de dénomination n°629608 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2019 n°2730597 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2019-11-14

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